Stronger In or Brexit ?

Le 23 juin prochain, le Royaume-Uni va voter pour ou contre le maintien de son adhésion à l’Union européenne. Il n’est membre que depuis 1975 après qu’en 1963, de Gaulle ait refusé l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun.

A l’origine du referendum du mois de juin se trouve la promesse électorale faite par l’actuel Premier ministre, David Cameron, qui s’est effrayé du succès grandissant des partis extrémistes et séparateurs, notamment de l’UKIP de Nigel Farage.

Si les partis socialistes (Labour) et libéraux (Lib-dem) veulent que le Royaume-Uni reste membre de l’Union Européenne, le parti conservateur au pouvoir est très divisé. La figure de proue de la tendance Brexit (Britain exit) est le maire de Londres, Boris Johnson, qui paradoxalement a fait ses études à l’Ecole européenne de Bruxelles. Les journalistes s’accordent pour dire que sa position reflète uniquement la mesure de son ambition politique : il vise le poste de Premier ministre, étant entendu que si la Grande-Bretagne décidait de quitter l’Union, la position de Cameron serait difficilement tenable.

Néanmoins, la question « in » ou « out » est loin d’être évidente et la population est très divisée ; personne aujourd’hui n’ose même faire de pronostics quant au résultat.

1.Arguments pour rester : Stronger In

A la tête du mouvement en faveur de l’adhésion se trouvent David Cameron et son ministre des finances, Georges Osborne, ainsi que de nombreuses institutions universitaires, telle la London School of Economics), bancaires comme la British Bankers’ Association (BBA) et industrielles dont Confederation of British Industry (CBI), mais aussi d’autres grandes institutions anglaises comme la Bank of England, la Lloyds, British Airways, … .

Arguments économiques et visant les entreprises

Parmi les arguments purement économiques pour rester membre de l’Union européenne, Georges Osborne fait bien sûr valoir que l’absence de quotas et tarifs au sein marché unique permet au R-U d’avoir accès à un demi-milliard de consommateurs, ce qui a permis d’augmenter les échanges commerciaux avec le reste de l’Europe de 75 %. D’après Osborne, l’appartenance à l’Union européenne a aussi permis au R-U d’accéder à davantage de marchés internationaux grâce aux quelque 50 accords économiques passés par l’UE.

Il fait également valoir que 44 % des exportations du Royaume-Uni vont à l’Union européenne alors que seulement 8 % des exportations des pays membres de l’Union vont en Grande-Bretagne. En termes politiques, cela veut dire : « Ils ont moins besoin de nous que nous n’avons besoin d’eux », ce qui est très contesté par les « Brexit ».

Au-delà de l’absence de tarifs et de quotas, un avantage évident de l’Union européenne sont les standards communs et ceci vaut pour tous les biens et services : des voitures aux matériaux de construction en passant par les services bancaires, les voyages, l’alimentaire et les médicaments. Ces standards qui, du point de vue individuel de chaque entreprise, peuvent parfois sembler lourds et excessifs, sont autant de garanties pour les consommateurs mais aussi et surtout pour le producteur qui ne se verra pas imposer des barrières à l’entrée des marchés sous de faux prétextes de sécurité et non-conformité.

Un avantage économique particulier dont bénéficie davantage le Royaume-Uni par rapport aux autres pays membres de l’Union, sont les investissements hors Europe. En effet, de nombreuses multinationales choisissent la Grande-Bretagne plutôt que d’autres pays européens comme plateforme de lancement de leur commerce avec l’Europe et ce, pour plusieurs raisons : la City qui est l’un des plus grands marchés financiers mondiaux avec New York, le système juridique anglais qui est traditionnellement le droit choisi dans les grands contrats internationaux notamment en matière maritime, la stabilité historique du Royaume-Uni qui n’a plus connu de guerre sur son territoire depuis Cromwell au 17ème siècle et ses liens particuliers avec les pays du Commonwealth. Quitter l’Union européenne pèsera certainement lourd dans la balance de tels investissements et risque d’appauvrir la Grande-Bretagne de manière significative.

Un autre facteur économique important en faveur du maintien dans l’Union est l’accès aux fonds de la Banque Européenne d’Investissement. Le Royaume-Uni, tout comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, est à parts égales et à concurrence de 16%, l’un des actionnaires le plus importants de la BEI. La Banque Européenne d’Investissement est une banque sans but lucratif qui s’autofinance et investit son capital sur les marchés financiers.  Son niveau de crédit est excellent (AAA) et elle donne accès à de larges emprunts à long terme à des taux imbattables. Dans les huit dernières années, les entreprises et institutions du Royaume-Uni ont ainsi bénéficié d’emprunts à concurrence de 33 milliards d’euros dont 5.6 milliards en 2015 et 2 milliards en faveur d’associations immobilières. La BEI prête également aux pays hors Union Européenne mais à concurrence de montants beaucoup moins élevés : au cours de ces mêmes huit dernières années, la Suisse et la Norvège confondues n’ont bénéficié d’emprunts qu’à concurrence de 800 millions d’euros.

Arguments visant les consommateurs

Les conséquences pratiques de ces données économiques sont énormes pour les consommateurs mais difficilement quantifiables.

Georges Osborne prétend que quitter l’Union coûtera à chaque famille du Royaume-Uni  £4300 par an et ce, de manière définitive et irréversible. Son calcul se base notament sur une étude du FMI et sur les recherches menées par la London School of Economics ainsi que sur une estimation de la perte qu’encourra le R-U s’il quitte l’UE, qui s’élèverait, d’après une étude menée par Oxford Economics, à £30 milliards, d’autres parlent de £38 milliards … ce qui est évidemment impossible à quantifier.

Quoi qu’il en soit, il est indéniable qu’une diminution de la compétition aura pour conséquence une augmentation des prix des biens de consommation à plus ou moins long terme mais aussi une augmentation des prix des services et ce, à plus court terme, étant donné que la libre circulation des travailleurs est un facteur important pour l’emploi des travailleurs à bon marché. Il est probable que par exemple, le secteur de la construction qui est déjà très cher au R-U risque de voir ses prix flamber.

L’absence de la concurrence telle que gérée par la Commission Européenne aura aussi un impact important en  Grande-Bretagne. Les consommateurs en sont très peu conscients car les avantages résultant de la concurrence sont intégrés dans la vie de tous les jours. Ainsi, nombre de décisions de la Commission en matière de concurrence et spécialement les décisions prises à l’encontre de grosses multinationales telles que Microsoft, Google, Disney, IBM, de nombreux constructeurs automobiles, d’entreprises pharmaceutiques, de compagnies aériennes, de sociétés de services ou simplement à l’encontre d’Etats membres protecteurs de leur marché ont permis aux consommateurs européens d’accéder à de nombreux produits à des prix très réduits. Par exemple,  l’entretien d’une voiture dans un garage indépendant ne peut pas avoir pour conséquence la perte de la garantie donnée par le constructeur ; de même les compagnies pharmaceutiques ne peuvent pas bloquer l’accès à certains médicaments génériques par exemple liés au contrôle de la pression sanguine ou encore Google ne peut pas systématiquement favoriser ses propres produits dans les résultats de ses pages de recherche.

Le Royaume-Uni dispose également d’un conseil de la concurrence (CMA) mais il est aujourd’hui impossible pour un seul pays d’Europe de contrer les politiques commerciales de multinationales dont le budget dépasse de loin le produit général brut de la plupart des pays individuellement et ce, sans compter les pressions que peuvent exercer de telles entreprises sur les Etats en matière d’investissement et d’emploi.

Les décisions prises par la Commission dans le passé ne devraient pas être remises en question si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne. Par contre, les consommateurs anglais risquent de ne pas profiter des décisions futures : s’ils votaient pour Brexit, les Britanniques devront-ils payer des « roaming charges » pour leur GSM à tout jamais ?

L’appartenance à l’Union européenne permet aussi au consommateur de profiter de multiples législations dans des domaines variés. En matière de voyage, ils bénéficient de la législation sur les circuits et voyages à forfait, du règlement en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation de vols, de la directive en matière d’assurance en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ; en matière contractuelle, ils profitent de la législation en matière de publicité trompeuse, de celle sur les contrats négociés à distance ou en dehors des établissements commerciaux, de la directive portant sur les clauses abusives et de celle sur le crédit à la consommation, de la directive portant sur la responsabilité en matière de produits défectueux, de la législation concernant l’indication des prix, provenance et composition des produits alimentaires ; en matière de santé, ils jouissent de la carte européenne d’assurance maladie sans compter toute la législation européenne en matière de protection de l’environnement. Ce sont là des exemples de la multitude des avantages dont bénéficient les consommateurs européens.

Évidemment, ces règlements et directives font actuellement partie intégrante du droit britannique. Cependant, la partie de ces législations qui contiennent des éléments transfrontaliers notamment les règles en matière d’assurance automobile et de soins de santé sera nécessairement remise en question. De plus, les situations sont évolutives et les consommateurs non européens du futur ne bénéficieront plus des nouvelles législations. Mais ce n’est pas tout : les avantages acquis dans l’Union européenne peuvent disparaitre dans les pays qui en sortent suivant la volonté politique ou pécuniaire du moment. Citons par exemple la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique dans le domaine de l’eau et grâce à laquelle les plages et eaux de baignade des pays membres de l’Union européenne ont un certain niveau de propreté. Cette législation a été intégrée dans les lois britanniques, mais elle est très coûteuse tant pour l’État que pour les compagnies de gestion des eaux usées. D’ores et déjà, le ministère de l’agriculture anglais (DEFRA) a annoncé son intention de retirer de la liste des eaux de baignade, trois plages situées dans des régions défavorisées car la dépollution des eaux usées rejetées dans la mer coûte trop cher. S’il agissait en ce sens aujourd’hui, l’affaire sera vite réglée soit par la Commission soit devant les tribunaux mais demain, le Royaume-Uni aura les mains libres !

2.Arguments pour partir : Brexit

Devant tant d’arguments et bien d’autres qu’il serait trop long de développer, il semble ahurissant qu’une grande proportion des Britanniques s’annoncent en faveur de Brexit. Et pourtant.

Ils se divisent en trois catégories. Il y a les éternels romantiques (?) qui n’ont pas encore compris que l’Empire britannique n’existe plus depuis bien longtemps et ne pourra jamais être rétabli. Il y a les éternels insulaires qui estiment que la souveraineté britannique passe par son isolement. Et puis, il y a surtout la masse populaire qui a peur de la mondialisation avec son immigration et la concurrence en matière d’emploi pour le personnel non qualifié.

Perte de la souveraineté législative

La perte de la souveraineté britannique est l’un des grands thèmes d’un débat jamais vraiment éteint. L’idée que la législation européenne ait la préséance sur la législation britannique est extrêmement perturbante pour beaucoup de citoyens de Sa Majesté. Il faut comprendre que le Royaume-Uni n’a pas un texte constitutionnel unique qui aurait plus de force légale que tous les autres textes législatifs de sorte que, contrairement aux continentaux, il leur est difficile d’appréhender le Traité de Rome comme un texte supranational au regard duquel toute autre règle doit se soumettre.  

La conception anglaise de la démocratie est légèrement différente de celle des continentaux en ce sens que le droit anglais se construit non seulement au Parlement mais aussi devant les Cours d’appel et la Cour Suprême dont les décisions font loi. Dès lors, la fonction législative en Angleterre est plus proche du citoyen que sur le continent.

Il en résulte que les Britanniques sont particulièrement méfiants à l’égard des règlements et des directives communautaires qui émanent de « Bruxelles » et en vertu desquelles sont jugés leurs propres lois ; pour beaucoup d’entre eux, « Bruxelles » représente un ensemble kafkaïen de bureaucrates non élus et sans visage gérant un système non démocratique et probablement pourri.

Perte de la souveraineté judiciaire

La perte de la souveraineté en matière judiciaire a également un impact important. Si le débat actuel a permis d’insister sur la distinction entre la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour Européenne de Justice, le fait reste que la méfiance s’est installée et que seule une petite proportion de la population comprend que la Cour Européenne de Justice n’intervient directement dans les affaires judiciaires qu’à la demande des cours et tribunaux eux-mêmes (questions préjudicielles) contrairement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui peut renverser une décision de la Cour Suprême.

Cette méfiance est d’autant plus étonnante que l’influence britannique sur les jugements de la CJUE est flagrante : c’est le système anglo-saxon du précédent qui s’est imposé devant la Cour Européenne de Justice ; à l’inverse, la doctrine à laquelle les pays de tradition juridique romano-germanique (l’Europe continentale) sont très attachés n’est jamais mentionnée dans les jugements européens.

Perte de contrôle économique

La perte du contrôle économique, ou d’une partie de celui-ci au moins, est un autre argument avancé par les « Brexit ». La contribution du Royaume-Uni à l’Union est actuellement de £13 milliards mais £4 milliards sont repayés en Grande-Bretagne, notamment en support pour les agriculteurs et pour les régions défavorisées. Le solde de £8 milliards représente environ 1% des dépenses gouvernementales, mais il faut encore tenir compte des paiements directs au secteur privé, estimés à £1.4 milliard. La réalité, c’est que les Britanniques contribuent à raison d’environ £115 par personne et par an et que cet argent leur permet d’accéder à des produits et des services bien meilleurs marchés.

La difficulté est que ces derniers mois, des chiffres incroyables (£55 milliards) ont été avancés et notamment  en raison d’une publication de l’Office National de Statistique (ONS) qui mentionnait la contribution brute théorique du Royaume-Uni sans le rabais. En bref, les supporters de Brexit prétendent que le R-U envoie £350 millions par semaine à Bruxelles et disent que cet argent serait mieux géré en restant dans le pays et pourrait notamment servir à améliorer le système de soins de santé.

De plus, les supporters de Brexit ajoutent qu’un millier de règles émanant de l’Union ne sont pas nécessaires et coûtent £33.3 milliards par an aux entreprises britanniques de sorte que si l’on s’en débarrasse, chaque ménage économisera £933 par an. Aucune donnée substantielle n’est cependant présentée pour soutenir de telles allégations.

Immigration

Évidemment au cœur du débat se trouve l’immigration. Bien que ne faisant pas partie de l’Espace Schengen, les Britanniques comme le reste de l’Europe s’insurgent contre l’immigration. C’est un grand thème de la campagne de Nigel Farage qui, à dessein, fait peu de différence entre l’immigration européenne et celle hors Europe (le Royaume-Uni avait une immigration nette de 57 000 personnes issues des pays de l’Union en 2013 et comptait, en 2014, environ 5 millions d’immigrants toutes nationalités confondues).

Or, c’est évidemment l’immigration en provenance des pays non européens  qui est la plus menaçante aux yeux du public. Mais, l’appartenance à l’Union européenne n’a pas d’influence sur cette immigration.

Relevons en outre qu’entre 1.4 et 2.2 millions de Britanniques vivent dans les autres pays d’Europe et que la Banque Mondiale estime qu’entre 4.5 et 5.5 millions de Britanniques vivent en dehors de leur pays.

3.Conséquences possibles du départ britannique

Si le Royaume-Uni quitte l’Union, il est évidemment très difficile – sinon impossible - de savoir ce qu’il va se passer et c’est un argument des « Stronger In ». Il est clair que les conséquences à court terme seraient différentes de celles à long terme.

À court terme, la Livre sterling qui est déjà ébranlée aujourd’hui risque de plonger mais il est possible qu’à moyen terme, les marchés se calment.

Par contre, la conformité des produits ne posera pas de problème dans l’immédiat alors qu’à moyen et long terme, les choses pourraient changer selon la durée de négociation d’un accord et la teneur de cet accord.

Enfin, les Britanniques devraient savoir que quand on appartient à un club, le membre qui veut en modifier les règles n’est pas apprécié ; si ce membre quitte le club, le club lui sera fermé et il ne sera pas le bienvenu pour en utiliser les facilités.

Les options

What next?  Si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, que se passera t-il ?

Michael Gove, Ministre de la Justice et pro Brexit a tenté cette semaine d’y répondre. Il fait référence à la « zone de libre-échange qui s’étend de l’Islande à la Turquie » à laquelle le Royaume-Uni pourrait adhérer « sans être soumis à la législation européenne ». Cette zone se réfère à  3 pays qui ont un accord de libre-échange (marchandises et services) avec l’Union européenne : l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein.  Cet accord n’est pas une union douanière, ne concerne pas l’agriculture et la pêche, ni la politique commerciale étrangère et n’est pas gratuit. À titre d’exemple, la Norvège contribue à raison d’un demi-milliard d’euros par an et se voit imposer ¾ des législations européennes sans pouvoir participer à leur élaboration.

La Suisse, qui contribue également au budget de l’UE, a une série d’accords bilatéraux avec l’Union européenne ; ces accords sont plus étendus puisqu’ils incluent notamment l’agriculture et la simplification des contrôles de douanes.

La Turquie a un accord d’union douanière avec l’EU depuis 1995. Elle ne contribue pas au budget mais l’accord en question ne concerne pas les services. L’agriculture est gérée par des accords de concessions bilatérales.

Aucun de ces accords ne concerne les services financiers et dans chaque domaine particulier, la législation européenne doit être respectée comme condition sine qua non des accords.

Conséquences économiques

À court terme et en tout cas, tant qu’un accord avec l’Union européenne n’est pas signé –ce qui pourrait prendre entre 3 et 10 ans-, les entreprises européennes qui font du commerce avec la Grande-Bretagne vont devoir être patientes tandis que les entreprises britanniques vont certainement être confrontées à des blocages administratifs et douaniers partout en Europe.

On peut s’attendre à une catastrophe économique au Royaume-Uni avec une récession sans pareil.

Certains Britanniques tentent de se rassurer en se disant que les producteurs de voitures allemands, français et italiens et les producteurs de vins et champagnes français feront pression sur leurs gouvernements pour trouver des solutions temporaires rapides. Tout cela dépendra de la volonté politique de gouvernements qui, comme certains l’ont déjà annoncé, ne vont pas faire d’effort.

Les produits britanniques exportés sur le continent de même que les produits européens importés au Royaume-Uni seront taxés davantage, vont donc coûter plus cher et seront moins concurrentiels. Les marchés vont donc changer. Il est fort possible que certains produits disparaissent des grandes surfaces au Royaume-Uni, particulièrement en matière alimentaire.

En matière financière, le Royaume-Uni risque de perdre une large part de marché et dans la mesure où, jusqu’à présent, aucun des accords cités ci-dessus et auxquels le Royaume-Unis pourrait se rattacher ne comprend les services financiers. La Banque d’Angleterre a annoncé d’ores et déjà que les services financiers en euros vont échapper à la City.

A plus long terme et selon l’accord qui sera passé, les choses devraient se tasser mais il est plus que probable que l’économie anglaise ne s’en remettra pas comme l’a prédit Georges Osborne. Les accords potentiels hors Union européenne avec leurs anciens partenaires du Commonwealth pourraient aussi changer les données des marchés bien que les Etats-Unis et l’Australie ont fait déjà savoir qu’il n’apportait pas leur support à une Grande-Bretagne hors Europe.

En tout état de cause, la prétention des « Brexit » d’accéder au marché européen sans en devoir subir les règlements et directives est une pure illusion ou un mensonge grossier. La souveraineté des Britanniques en sera certainement affectée.

Me Isabelle Corbeel-Mercer 

Avocate honoraire au Barreau du Brabant-wallon