Leasing, Renting ou Location long terme ?

1. Introduction

A défaut de liquidités suffisantes, votre concessionnaire vous mentionnera certainement la possibilité de recourir au leasing, au renting et à la location long terme. Que sont-ils et en quoi peuvent-ils être intéressants pour un employé ou pour un dirigeant de société ?

2. Notions

Le leasing : Le contrat de location-financement (ou plus communément appelé « leasing financier » (car ce mode ne couvre que le financement du véhicule et les différentes taxes) ou « leasing ») est une technique de financement par laquelle la société de leasing achète un véhicule sur base des spécifications du preneur de leasing pour l’usage strictement professionnel de ce dernier. La durée du leasing dépend de la durée présumée d’utilisation économique du véhicule, laquelle aura une influence sur le prix de la location. Au terme du contrat, le preneur de leasing a deux possibilités. S’il le souhaite, il peut devenir propriétaire juridiquement du véhicule en payant la valeur résiduelle du véhicule (maximum 15% ; Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés, M.B., 6 février 2001, article 95, § 1, III, D) (Arrêté Royal n° 55 du 10 novembre 1967, M.B., 14 novembre 1967, art. 1. Notez que cet arrêté se borne a définir les 5 caractéristiques du contrat de leasing et ne contient ni définition ou régime légal. Dès lors, les parties sont libres, sous réserve du respect des règles impératives du droit commun, de rédiger un contrat sur mesure, ce qui explique la grande souplesse de ce dernier. Voy. F. BRUYNS, La location-financement ou leasing mobilier: Quarante ans de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 11-12.), laquelle est généralement inférieure au prix courant de ce dernier puisque la société de leasing aura déjà récupéré le capital investi par les remboursements du preneur (F. BRUYNS, op. cit., p. 15). L’acheteur devra alors immatriculer à nouveau son véhicule (et donc payer la taxe d’immatriculation).

Le renting : Le contrat de renting (également appelé « renting financier ») est un contrat de location dans lequel la société de renting achète un véhicule neuf sur base des spécifications du preneur de renting. La société de renting reste cependant juridiquement et économiquement propriétaire du véhicule. Au terme du contrat, il est possible de racheter le véhicule si une telle option d’achat existe. Dans ce cas, cette dernière sera de minimum 16% de la valeur d’acquisition.

La location long terme : Le contrat de location long terme est similaire au renting d’un point de vue fiscal et financier, à ceci près qu’il n’est pas possible de devenir propriétaire du véhicule au terme du contrat.

3. Caractéristiques

Le leasing : Puisque le preneur de leasing est le propriétaire économique du véhicule (Ph. MALAURIE & L. AYNES, Droit civil : Les contrats spéciaux, Paris, Cujas, 1992, p. 445), ce dernier se situe à l’actif du bilan du preneur parmi les immobilisations et il devra être amorti annuellement suivant la planification opérée par le donneur de leasing (J. DE THEUX DE MEYLANDT ET MONTJARDIN, Le leasing mobilier en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 34; Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés, M.B., 6 février 2001, art. 28, §1 et 64 § 1). Les amortissements figureront dans son compte de résultat. Ceux-ci peuvent sont déductibles sous réserve de l’application de l’article 66 (règle dite « des 75% ») et 198bis (limitation en fonction du taux d’émission de CO2 et du type de carburant) du CIR 92. Tous les frais d’usage et d’entretien restent à charge du preneur de leasing.

Celui-ci pourra également déduire de son résultat les intérêts périodiques du remboursement du leasing (J. DE THEUX, op.cit., p. 34). D’un point de vue des règles comptables et fiscales, cette situation s’apparente à l’acquisition d’un véhicule neuf par le financement de votre banque J. DE THEUX, op.cit., p. 75).

Si la société de leasing fournit d’autres services, ceux-ci sont aussi déductibles tout en restant limités.

Le renting :  Contrairement au leasing, l’amortissement du véhicule est pris en charge par la société de renting, si bien que le véhicule loué apparaît hors bilan et n’influence pas la dette de l’entreprise.

Cela vous permettra de conserver une marge de manœuvre appréciable si vous souhaitez continuer à investir.

Les factures mensuelles sont comptabilisées sous la forme de frais professionnels dans le compte de résultat. Les loyers incluent également tous les autres coûts : entretiens, pneus (nouveaux ou d’hiver), réparations, assurance RC, impôts, voiture de remplacement, etc. Ces frais sont déductibles sous réserve de l’application de l’article 66 (règle dite des 75%) ou 198bis (limitation en fonction du taux d’émission de CO2 et du type de carburant) du CIR 92.

4. Avantages

4.1. Le leasing

• Le financement du véhicule est entièrement pris à charge par la société de leasing.
• Fini les problèmes administratifs liés à l’achat d’un véhicule neuf.
• Fini le préfinancement de la TVA, la taxe de la mise en circulation et la taxe de circulation.
• L’option d’achat est toujours présente.
• Le prix d’acquisition est généralement inférieur à la valeur résiduelle du véhicule sur le marché. Ce qui est intéressant en cas de revente.

4.2. Le renting et la location long terme

• Le financement du véhicule est entièrement pris à charge par la société de renting.
• Fini les problèmes administratifs liés à l’achat d’un véhicule neuf.
• Fini le préfinancement de la TVA, la taxe de la mise en circulation et la taxe de circulation.
• La formule « all inclusive » : Toutes les charges liées à l’utilisation du véhicule sont comprises dans le loyer. De plus, la société de renting aura généralement un prix préférentiel avec le fournisseur sur ces services complémentaires.
• L’opération n’apparaît pas sur votre bilan et les coûts sont rapidement pris en charge. Il est, en effet, généralement possible de faire un premier versement plus important qui pourra être déduit directement sur l’année fiscale.
• Les discussions sur la durée de l’amortissement du véhicule ne sont plus un tracas.
• Le loyer est moindre (comparé au leasing) puisque la valeur résiduelle du véhicule est plus importante.

5. Achat pur et simple d’un véhicule neuf

Si vous voulez être d’emblée pleinement propriétaire de votre véhicule, vous pouvez tout à fait en acquérir un en le payant cash. Fiscalement, le véhicule sera, tout comme dans le cas du leasing, considéré comme un actif immobilisé de l’entreprise et sera amorti progressivement. Une telle dépense entraine cependant une diminution des liquidités de l’acheteur et implique le préfinancement de la partie non déductible de la TVA.

6. Tableau comparatif

7. Attention !

Si une société, preneuse de leasing, cède son droit à la levée de l’option à un de ses employés au terme du contrat de leasing, elle accordera un avantage de toute nature qui sera imposable pour son employé. La valeur de cet avantage correspond à la différence entre la valeur réelle du bien au moment de la levée de l’option et le prix payé par cet employé à la société de leasing.

Si, en revanche, le droit de lever l’option d’achat est cédé à une personne tierce (autre qu’un dirigeant ou un employé de cette société), cette dernière accordera à ce tiers un avantage anormal ou bénévole qui devra figurer dans les bénéfices de l’entreprise.

8. Fins problématiques du contrat de leasing

8.1. Disparition du véhicule.

Le leasing : Si le véhicule disparaît par cas fortuit (un vol, par exemple) ou par force majeure, le contrat sera dissout, faute d’objet. Cependant « en matière de leasing, la situation du locataire apparaît nettement modifiée par rapport au droit commun, étant notamment tenu d’une obligation de garantie envers le bailleur, propriétaire de la chose, ce qui signifie, par exemple que la destruction de la chose par cas fortuit ne met pas fin au contrat et ne libère pas le locataire de son obligation de payer les loyers [qui restent à échoir ainsi que la valeur résiduelle qui ne peut être récupérée]» (Comm. Bruxelles, 3 février 1987, R.D.C., 1987, p. 549).

Le renting et la location long terme : Sur base des conditions générales établies par la société de renting ou de location long terme, ce sera elle qui assumera les risques de perte totale ou partielle du véhicule à condition :

• Que celle-ci ne soit pas due à la faute, le dol ou la malveillance du locataire.
• Que le locataire paie une prime couvrant l’acceptation du risque (une franchise), laquelle est forfaitaire ou progressive (en fonction de la valeur de catalogue, options comprises du véhicule).   

8.2. Résolution du contrat de vente

Le leasing, le renting et la location long terme : Ce contrat est étroitement lié au contrat de vente. « [L]a société de leasing [de renting et de location long terme] est en droit de postuler des dommages et intérêts à l’encontre du vendeur contre lequel la résolution est prononcée » (F. BRUYNS, op. cit., p. 68) ou contre le locataire qui commet une faute en acceptant un véhicule si ce dernier n’est pas en état de fonctionnement (J. P. BORGERHOUT, 27 août 1997, X. C. Van Breda et Y cité par F. BRUYNS, op. cit., p. 69.).

8.3. Faillite

Le leasing, renting et location long terme : La faillite, tout comme les retards de paiements successifs, témoigne de l’impossibilité du débiteur de faire face à ses obligations. Dès lors, il commet une faute contractuelle qui justifie la rupture du contrat à ses torts (Bruxelles, 6 juin 1985 cité par F. BRUYNS, op. cit., p. 71). Il devra payer à son créancier une indemnité de rupture (Ce qui n’empêchera pas la société locatrice d’introduire une action en revendication pour tenter de récupérer son bien. Voy. Cass., 27 novembre 1981, R.W., 1981-1982, p. 2141). Dans ce dernier cas, celle-ci s’élève à la totalité des loyers à échoir majorés de la valeur résiduelle du véhicule récupéré (moins le prix de revente de celui-ci).

9. Conclusion

Si vous désirez, en tant qu’indépendant ou patron d’entreprise, disposer d’un nouveau véhicule, l’achat de ce dernier n’est pas recommandé, principalement pour des raisons de cash-flow. Vos liquidités vont, en effet, en pâtir, ce qui vous gênera pour investir ailleurs.

Un crédit bancaire permettra, certes, d’étaler le remboursement et le payement de la TVA mais alourdira la ligne de crédit de votre entreprise.

Le leasing ressemble très fort au crédit auto puisque le véhicule sera inscrit à l’actif de votre bilan et que vous pourrez l’amortir. La levée de l’option vous permettra également de faire une plus-value en cas de vente de ce véhicule à condition d’avoir pris soin de votre véhicule durant la durée du leasing.

Le renting et la location long terme ont le net avantage d’offrir un loyer fixe tout compris (même pour les pannes et les entretiens) et de laisser votre bilan vierge, ce qui a un effet positif sur votre ratio d’endettement. Si la possibilité d’acheter le véhicule (pour le renting seulement) dans le but de faire une plus-value est moins importante (suite à la valeur résiduelle à payer au-delà de 16%), cette option est le meilleur choix pour les personnes faisant beaucoup de kilomètres par an et voulant changer de véhicule régulièrement.