Participation, à la carte, d'un employé au capital de la société

Emile est patron d’une PME et désire ouvrir le capital de son entreprise à certains de ses employés afin de favoriser leur motivation, de les fidéliser et de les associer à la bonne marche des affaires. Comment peut-il procéder ?

1^ère option : Emile donne un certain nombre d’actions à ses employés.

Cependant : 

• Emile n’a peut-être pas envie de donner des actions ;
• les actions sont détenues par une société holding ;
• cette donation sera taxée ;
• Emile ne souhaite peut-être pas entamer sa « quotité disponible » (aspect successoral).

2^ème option : Emile leur vend un certain nombre d’actions.

Cependant :

• les employés n’ont pas forcément envie de devoir payer ;
• les employés n’ont pas les moyens de payer. 

3^ème option : Emile se tourne vers la loi de 2001 sur la participation des travailleurs au capital et au bénéfice des sociétés.

Cependant : 

• la loi est lourde et inadaptée au cas d’espèce.

La solution ? Emile peut créer des parts bénéficiaires en faveur des employés concernés et conclure avec ceux-ci un pacte d’actionnaires couvrant l’affectation et la distribution des bénéfices. Dans ce pacte, il sera convenu que les bénéfices revenant aux détenteurs des parts bénéficiaires restent dans la société, en compte courant et, qu’ensuite, la société procèdera à une augmentation du capital par incorporation de la créance en compte courant. Finalement, les parts bénéficiaires seront annulées et les employés disposeront donc d’un certain nombre d’actions qui, de facto, auront été payées grâce aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

La séquence sera la suivante :

1. Création de parts bénéficiaires et remise de celles-ci aux employés concernés.
2. Conclusion d’un pacte d’actionnaires / de bénéficiaires qui prévoit :

• L’affectation du bénéfice et la distribution du bénéfice entre les actionnaires et les bénéficiaires ;
• L’engagement des bénéficiaires de laisser les bénéfices distribués dans la société, en compte courant jusqu’à ce qu’un certain montant cumulé soit atteint ;
• Un accord sur une future augmentation de capital par incorporation de la créance en compte courant ;

3. Augmentation de capital par incorporation de la créance en compte courant et annulation des parts bénéficiaires.

Une illustration vaut mieux qu’un long discours. Téléchargez le PDF pour y avoir accès !

Me Thierry Corbeel

Avocat spécialiste en droit commercial et en droit des sociétés

thierry.corbeel@solutio.law