Pour s'y retrouver dans les (env.) 1200 articles du Code des Sociétés et des Associations.

Le droit des sociétés est au coeur de notre pratique. 

Me Thierry Corbeel, managing partner du cabinet, a le titre d’avocat spécialiste en droit des sociétés reconnu par l’OBFG (avocat.be) depuis 2015.

Nous sommes à vos côtés, tout au long de la vie de votre entreprise pour vous apporter notre expertise en ce domaine.

Nos domaines d'intervention privilégiés sont les suivants.

1. Choix de la structure juridique et statuts sur mesure

Disons-le d’emblée : si vous souhaitez constituer une société dont vous serez le (quasi) unique actionnaire, vous n’avez pas besoin d’un avocat. Votre notaire vous proposera les statuts types d’une S.R.L. (il y a quelques options à choisir) qui vous conviendront très bien.

Par contre, si le projet est plus conséquent, avec plusieurs intervenants, des situations particulières, etc., alors votre notaire déposera son stylo et il sera sage de nous consulter.

2. Le fonctionnement de la société

À nouveau, le plus souvent et spécialement dans les TPE, nul besoin d’un avocat pour encadrer le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Votre expert-comptable a une solide formation et il sera de bon conseil dans la plupart des cas. 

Mais parfois, la situation sort de l’ordinaire : il « manque » un administrateur ; certains ou tous les administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts ; il faut tenir une Assemblée générale extraordinaire et il n’est pas question de se tromper ; on ne sait plus très bien qui sont les actionnaires (actions en indivision ou démembrées) ou leurs droits de vote sont suspendus ; quelles sont les informations que les administrateurs peuvent, doivent ou ne peuvent pas communiquer aux actionnaires ; les actionnaires peuvent-ils tout savoir de la société ; le conseil d’administration ou l’assemblée générale sont bloqués par des conflits internes ; etc.

Dès que l’on sort de l’ordinaire, nous vous recommandons vivement de nous consulter pour éviter de « faire des bêtises ».

3. Responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise

Les règles relatives à la responsabilité des souscripteurs, fondateurs, administrateurs ou représentants permanents sont touffues et complexes.

Force est toutefois de constater que, dans la plupart des cas, les fautes engageant la responsabilité des dirigeants passent au bleu, tout simplement parce que personne ne vient se plaindre. S’installe alors une sorte de sentiment d’impunité ou d’invulnérabilité (« on a toujours fait comme ça » ; « ça passe toujours »).

Et puis un jour, c’est la catastrophe ! Ce jour viendra lorsque la société connaîtra des difficultés ou si les actionnaires se disputent ; la (quasi-)totalité des cas de mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants survient en cas de faillite ou de litige entre actionnaires. 

Et ce jour-là vous vous direz : « si j’avais su … », « on ne m’a jamais dit … », mais il sera trop tard.

Alors, puisqu’un avocat c’est quelqu’un que l’on voit avant pour éviter les ennuis après, nous vous recommandons de nous consulter afin que nous aidions à bien identifier la ligne rouge à ne pas dépasser. 

4. Pacte d'actionnaires

« S’associer, c’est se marier (ou presque) ». Il est donc très souhaitable de rédiger un pacte d’actionnaires (contrat de mariage) par lequel on va régler des questions liées à l’implication des associés dans l’entreprise, aux entrées–sorties des actionnaires, à la politique de distribution des dividendes, à l’exercice des mandats d’administrateurs, etc. Il est infiniment préférable de discuter de ces questions au début des relations plutôt qu’au moment où les difficultés ou les euros sont sur la table.

Un pacte d’actionnaires sera également vital lors de l’entrée de nouveaux associés et investisseurs (tours de table) ou à l’occasion du renforcement de vos fonds propres.

À ces moments clés de la vie de votre entreprise, nous vous conseillerons sur le meilleur pacte d'actionnaires, conforme au Code des Sociétés et des Associations, adapté à votre situation et à vos besoins … et qui ne ressemblera pas à une usine à gaz.

5. Litige entre associés

Puisqu’on parle de mariage, il faut aussi évoquer le divorce : nous sommes à vos côtés lorsque des litiges entre associés menacent la pérennité l’entreprise (retrait et exclusion d’associés, désignation de mandataires ad hoc ou d’administrateurs provisoires, annulation d’assemblées générales, exercice du droit de contrôle et d’investigation de l’actionnaire individuel, etc.). Voir notre compétence spécifique.

6. Opérations sur titres

Les droits d’associés sont représentés par des titres appelés « actions ». Ces actions peuvent être de différentes classes, chaque classe ayant des droits spécifiques. En outre, à côté des actions, il peut y avoir des parts bénéficiaires, des droits de souscription et des obligations ; chacun de ces titres (et leurs subdivisions) donne des droits différents à leurs titulaires.

En règle, tous ces titres peuvent être achetés, vendus, prêtés, mis en gage, donnés, saisis, échangés, etc. 

En pratique, chaque opération sera toutefois spécifique compte tenu de la loi, des statuts, des accords entre actionnaires, etc.

Dans ce domaine-là aussi, il sera donc nécessaire que nous en discutions et que nous analysions la situation en détail et sous tous ces aspects. 

7. Droit des entreprises en difficulté

Nous ne vous laisserons pas tomber si votre entreprise est confrontée à de graves difficultés mettant en cause sa survie (procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), liquidation judiciaire, faillite). Dans de telles circonstances, nous vous recommanderons les meilleurs avocats, spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté, avec qui nous collaborerons.