L’administrateur d’une SRL peut-il « librement » démissionner ?
La réponse est, comme souvent en droit, « oui, mais … » !
Le principe inscrit à l’article 5:70, § 4 du C.S.A. est que l’administrateur d’une SRL peut démissionner à tout moment, sans préavis. Cette règle est le pendant du pouvoir de l’assemblée générale de révoquer l’administrateur « ad nutum », c’est-à-dire également à tout moment, sans prévis et même sans devoir invoquer de motif (sauf clause statutaire contraire).
La règle connait toutefois deux tempéraments.
Ainsi l’administrateur ne peut démissionner de manière intempestive, c’est-à-dire dans des circonstances qui mettraient la société dans une situation extrêmement délicate. On cite généralement l’hypothèse d’une démission alors que la société traverse une crise grave ou celle où, suite à la démission, la société se retrouverait sans administrateur.
En pareil cas, la société pourrait demander à l’administrateur démissionnaire de rester en fonction pendant une durée raisonnable afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires pour pourvoir à son remplacement.
Cette disposition doit être bien comprise : le maintien en fonction de l’administrateur s’applique (1) dans des circonstances exceptionnelles (crise ; sous-nombre), (2) pendant le temps nécessaire pour réunir une assemblée générale. En aucune manière, elle ne peut être détournée pour tenter d’imposer à l’administrateur démissionnaire de rester en place pendant des semaines, voire des mois ou des années. En effet, ce serait là une trop grande atteinte au principe de base qui est celui de la démission à tout moment et sans préavis.
Par ailleurs, les statuts de la société, la décision de nomination d’un administrateur et son acceptation pour celui-ci, un pacte d’actionnaires, ou un autre accord quelconque pourraient prévoir que l’administrateur ne pourrait démissionner que moyennant un certain préavis.
En pratique, vu ces réserves et pour éviter les difficultés, on ne saurait trop conseiller à l’administrateur qui souhaite se retirer, de procéder à une analyse globale de la situation et de démissionner moyennant un préavis, même court et, tant qu’il est encore en fonction, de convoquer une AGE appelée à pourvoir à son remplacement.