Une New Co pour échapper à ses obligations ? Pas si simple !
Un cas classique : notre client a une créance contre une société et nous lui recommandons d’agir en justice contre celle-ci. Il est toutefois réticent. Il craint que, si la situation devient trop « chaude » pour son débiteur, les actionnaires de celui-ci constituent une New Co dans laquelle ils logeront tous les nouveaux contrats, en manière telle que, lorsqu’au terme d’une longue et coûteuse procédure, il aura enfin obtenu un jugement en sa faveur, il se retrouvera face à une société (la Old Co) devenue insolvable.
Cette réflexion est très courante mais, dans la grande majorité des cas, elle tient du fantasme.
En effet, de très nombreux écueils attendent le « petit malin » qui croirait pouvoir agir ainsi pour se dérober à ses obligations.
Listons-en quelques-uns :
- Aujourd’hui, grâce à des sites tels que www.pappers.be et avec un accès au Registre UBO, il est relativement aisé de tracerle « petit malin » ; aussitôt que son manège est découvert, on peut le mettre sous pression ;
- L’administrateur de la Old Co qui laisse partir les contrats vers la New Co engage sa responsabilité personnelle ;
- Si la New Co doit ré-engager le personnel de la Old Co, elle risque bien de perdre les avantages dont celle-ci bénéficiait sous forme d’aides à l’engagement car les deux Co formeront une Unité Technique d’Exploitation ;
- Les banques détestent ce type d’opération qui, sous certains aspects, peut ressembler à du blanchiment ;
- Les clients et les fournisseurs -qui ne sont pas nés de la dernière pluie- n’aiment pas non plus ce genre de ‘combinatione’. En effet, ils appréhendent qu’un jour, ils puissent aussi en être victimes ; en outre, ils comprennent que la Old Co ne fera plus long feu en manière telle que les garanties contractuelles que celle-ci leur a accordées perdent toute valeur ; enfin, en rentrant dans ce vilain jeu, ils pourraient être considérés comme tiers complice ;
- Les coûts de création de la New Co, les coûts liés au transfert (il faut penser à tout : adresse, email, logo, marque, comptes bancaires, leasing, assurance, etc.) et les coûts de structure des deux entités qui vont coexister sont loin d’être négligeables ;
- Lorsque la Old Co commencera à battre de l’aile faute de client, un tiers tel qu’un créancier pourrait demander, sur le fondement de l’article XX.30 C.D.E., la désignation d’un praticien de l’insolvabilité pour la Old Co ; celui-ci mettra son nez dans le dossier et fera rapport au Tribunal, ce qui ne fera certainement pas les affaires du « petit malin ».
Cela dit, il y a toujours des fous, des inconscients ou des personnes qui se diront que, tout bien considéré, malgré les risques, le jeu en vaut quand même la chandelle.
Le plus souvent, notre conseil sera donc d’agir contre la Old Co, tout en étant très vigilant afin de pouvoir réagir immédiatement si une New Co est constituée.
L’équipe Solutio