Traitement de vos données personnelles

Nos explications sur le traitement de vos données personnelles

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

Nous sommes en contact avec vous parce que vous êtes notre client ou parce que vous intervenez dans un dossier qu’un de nos clients nous a confié. Cela peut être aussi parce qu’à l’occasion d’une activité de networking, nous avons échangé nos cartes de visite professionnelles, ou parce que vous avez consulté notre Newsletter, ou parce vous êtes un fournisseur du cabinet, ou pour de multiples autres raisons.

Même si nos contacts sont essentiellement de nature professionnelle, il y de grandes chances que nous traitions des données qui vous sont personnelles, tels votre n° de mobile ou votre adresse email. Il en va ainsi, même si vous intervenez pour le compte d’une société (votre société, votre employeur, etc.).

Ainsi donc, si vous entrez en interaction avec notre cabinet, il est probable que vous nous communiquiez vos données personnelles et que nous traitions celles-ci. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) trouvera donc à s’appliquer.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Dans le cadre de votre interaction avec le cabinet Solutio, Lawyers & Mediators, nous recueillerons un certain nombre de données vous concernant, à savoir :

vos nom et prénom
votre adresse physique
votre adresse email
vos numéros de téléphone
votre date de naissance
votre numéro compte bancaire

Il n’est pas toujours nécessaire que nous disposions de toutes ces données.

En fonction de la nature notre interaction, vous nous confierez et nous traiterons tout ou partie de celles-ci ; chacun comprendra que nous aurons besoin de plus d’informations de la part d’un client qui nous demande d’introduire une procédure judiciaire que d’une personne qui souhaite simplement s’abonner à notre Newsletter.

POURQUOI ?

Ces données sont collectées et sont utilisées conformément aux législations européennes et nationales sur la protection des données. Les buts de la collecte de ces données peuvent être les suivants :

Correspondance avec vous concernant un dossier
Accomplissement de la mission qui nous est confiée par notre client
Facturation
Exécution d’un contrat avec un fournisseur
Marketing et prospection

QUI EN EST LE RESPONSABLE ?

Au sein du cabinet Solutio, Lawyers & Mediators, Me Thierry Corbeel (lln@solutio.law) est responsable de vos données. Vous pouvez le contacter afin de poser toutes les questions que vous jugez utiles.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?

Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou sous forme de dossier électronique, sous notre responsabilité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Nous avons le devoir de vous avertir si la sécurité de vos données n’est plus respectée.

Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé et/ou dans le cadre d’une procédure en justice, par le biais du système électronique edeposit/DPA ou toute autre appellation.

POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Si vous êtes un client ou un intervenant dans un dossier concernant un client du cabinet, vos données seront collectées pour la durée du traitement dudit dossier. Une fois le dossier clôturé, elles seront encore stockées pendant 10 ans.

Si vous êtes un fournisseur du cabinet, vos données seront collectées pour la durée d’exécution du contrat et seront ensuite conservées pendant 10 ans.

Dans les autres cas, c’est-à-dire si vous êtes un simple « contact » du cabinet, vos données ne seront collectées que pendant le laps de temps strictement nécessaire à celle-ci (intérêt légitime de conserver vos données, obligation légale, etc.).

QUI AURA ACCES A VOS DONNÉES ?

Auront accès à vos données :

les membres de Solutio, Lawyers & Mediators afin de traiter le dossier dans lequel vous interagissez avec nous ou pour réaliser des opérations de marketing ou de prospection ;
des tiers, en Belgique ou dans l’Union européenne, qui interviennent dans le dossier dans lequel vous interagissez avec nous ; le plus souvent, il s’agira d’autres professionnels du droit (avocat, huissier, notaire) ou du chiffre (expert-comptable, réviseur).

Quoi qu’il arrive, nous ne cèderons jamais vos données à un tiers dans un but commercial.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous nous avez donné ou de vous opposer au traitement ou à l’échange de vos données. En pareil cas, vos données seront supprimées de notre base de données et ne seront plus traitées. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une action en justice ou pour défendre vos droits en justice.

Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Si vous le souhaitez, nous vous indiquerons quelles personnes seront associées au traitement du dossier dans lequel vous intervenez et quelles personnes auront accès à ce dossier.

Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes. Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible. Vous avez le droit à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et d’être averti si la sécurité de vos données n’est pas respectée.

Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commission@privacycommission.be